مهام اللجنة وصلاحيتها
Commission électorale, chargée de tous les travaux qui lui sont délégués suite à une décision
de la séance plénière ou en vertu de textes juridiques dans le cadre des missions électorales
attribuées à l’Assemblée des Représentants du Peuple pur élire les membres des instances
constitutionnelles indépendantes, la cour constitutionnelle et autres instances.
