مشاريع و مقترحات القوانين

بحث

المدة النيابية Mandat Parlementaire 2023-2027

الدورة النيابية session ordinaire 2023 -2024 Session ordinaire 2023-2023

مشروع قانون 2024/033 - LOi Ordinaire 2024/028 - LOi Ordinaire 2024/030 - LOi Ordinaire 2024/032 - LOi Ordinaire 2024/031 - LOi Ordinaire 2024/029 - LOi Ordinaire 2024/027 - proposition de loi 2024/026 - proposition de loi 2024/023 - loi organique 2024/020 - proposition de loi 2024/019 - proposition de loi 2024/022 - loi organique 2024/021 - LOi Ordinaire 2023/041 - loi organique 2023/031 - False 2024/012 - LOi Ordinaire 2024/011 - convention 2024/010 - loi organique 2024/018 - proposition de loi 2024/016 - proposition de loi 2024/014 - proposition de loi 2024/013 - LOi Ordinaire 2023/055 - proposition de loi 2024/009 - proposition de loi 2024/008 - proposition de loi 2024/003 - proposition de loi 2024/001 - proposition de loi 2024/005 - convention 2024/004 - convention 2024/002 - loi organique 051/2023 - loi organique 038/2023 - LOi Ordinaire 2023/035 - proposition de loi 030/2023 - proposition de loi 028/2023 - proposition de loi 027/2023 - proposition de loi 026/2023 - LOi Ordinaire 023/2023 - proposition de loi 015/2023 - proposition de loi 014/2023 - proposition de loi 013/2023 - proposition de loi 009/2023 - proposition de loi 2023/008 - proposition de loi 007/2023 - proposition de loi 006/2023 - proposition de loi 005/2023 - proposition de loi 003/2023 - LOi Ordinaire 002/2023 - LOi Ordinaire

نوع المشروع أو مقترح القانون loi organique LOi Ordinaire Loi Constitutionnelle Accords/credits convention proposition de loi

المرحلة Rapport final projets de lois exposés à la plénière projets de loi affectés retourné à la commission projets de loi retirés projets de loi adoptés en plénière projets de loi sujet de recours Nouveau loi projets et propositions de lois rejetés

جهة المبادرة Présidence de la république groupe de députés

اللجنة commission de la legislation --- Mandat Parlementaire 2023-2027 commission des droits et libertés --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission des Relations Extérieures, de la Coopération internationale, des Affaires des Tunisiens à l’Etranger et l’Emigration --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission des Finances et du Budget --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable, du Transport --- Mandat Parlementaire 2023-2027 commission de l'agriculture de la sécurité alimentaire de l'eau et de la pêche --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission de l'Industrie, du commerce, des richesses naturelles, de l'energie et de l'environnement --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission du tourisme, la culture, des services et des industries artisanales --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées --- Mandat Parlementaire 2023-2027 commission de l'éducation, la formation, la recherche scientifique, des jeunes et du sport --- Mandat Parlementaire 2023-2027 ِCommission d'organisation administrative, Développement, Digitalisation, Gouvernance et lutte contre la Corruption --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées --- Mandat Parlementaire 2023-2027 Le Comité du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale --- Mandat Parlementaire 2023-2027

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