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Mandat Parlementaire 2023-2027
الدورة النيابية
session ordinaire 2024-2025
session extraordinaire 2024
session ordinaire 2023 -2024
Session ordinaire 2023-2023
مشروع قانون
2024/074 - proposition de loi
2024/071 - proposition de loi
2024/070 - proposition de loi
2024/066 - proposition de loi
2024/065 - proposition de loi
2024/064 - proposition de loi
2024/059 - proposition de loi
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2024/049 - proposition de loi
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2024/046 - LOi Ordinaire
2024/042 - proposition de loi
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2024/019 - proposition de loi
2023/041 - loi organique
2023/031 - False
2024/018 - proposition de loi
2024/016 - proposition de loi
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2024/013 - LOi Ordinaire
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2024/009 - proposition de loi
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005/2023 - proposition de loi
نوع المشروع أو مقترح القانون
loi organique
LOi Ordinaire
Loi Constitutionnelle
Accords/credits
convention
proposition de loi
المرحلة
Rapport final
projets de lois exposés à la plénière
projets de loi affectés
retourné à la commission
projets de loi retirés
projets de loi adoptés en plénière
projets de loi sujet de recours
Nouveau
loi
projets et propositions de lois rejetés
جهة المبادرة
Présidence de la république
groupe de députés
اللجنة
commission de la legislation --- Mandat Parlementaire 2023-2027
commission des droits et libertés --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission des Relations Extérieures, de la Coopération internationale, des Affaires des Tunisiens à l’Etranger et l’Emigration --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission des Finances et du Budget --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable, du Transport --- Mandat Parlementaire 2023-2027
commission de l'agriculture de la sécurité alimentaire de l'eau et de la pêche --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission de l'Industrie, du commerce, des richesses naturelles, de l'energie et de l'environnement --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission du tourisme, la culture, des services et des industries artisanales --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées --- Mandat Parlementaire 2023-2027
commission de l'éducation, la formation, la recherche scientifique, des jeunes et du sport --- Mandat Parlementaire 2023-2027
ِCommission d'organisation administrative, Développement, Digitalisation, Gouvernance et lutte contre la Corruption --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées --- Mandat Parlementaire 2023-2027
Le Comité du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale --- Mandat Parlementaire 2023-2027
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